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Mentions légales

Mentions légales du site de l’EPN « L’Atelier du Web »

Le présent site internet de l’EPN « L’Atelier du Web » (atelierduweb.be), ci-après appelé « le site », est destiné à informer les utilisateurs des services et des activités proposés par l’EPN, une antenne de la commune de Saint-Gilles à Bruxelles.

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

1) Informations générales du site

L’hébergement, la maintenance technique, l’alimentation en contenu et les mises à jour du site sont assurés respectivement par les prestataires suivants :

  • Hébergement : Franck Halatre
  • Maintenance : L’Atelier du web EPN de la commune de Saint-Gilles
  • Éditeur responsable : L’Atelier du Web, EPN de la commune de Saint-Gilles, représenté par son Collège des Bourgmestre et Échevins.
  • Responsable local : Véronique Guisen
  • Adresse : Rue du Fort, 37, 1060 Saint-Gilles
  • Contact : info@atelierduweb.be | Tél. : 02/537.02.68

L’EPN « L’Atelier du Web » veille à ce que les informations mises à disposition sur le site soient complètes, correctes et à jour. Si une information erronée est identifiée, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe via l’adresse email mentionnée ci-dessus pour demander une rectification.

2) Utilisation du site

L’Atelier du Web ne garantit pas une utilisation sans interruption du site. En cas de problèmes techniques, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe via l’email info@atelierduweb.be.

L’EPN se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement du site sans préavis et ne peut être tenu responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions, qu’elles soient volontaires ou dues à des problèmes techniques.

3) Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est conforme aux dispositions légales belges et européennes (RGPD – Règlement 2016/679).

Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter l’équipe de l’EPN à l’adresse info@atelierduweb.be.

4) Utilisation de cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, y compris via des services tels que Jetpack (Automatics). Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

5) Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, images et vidéos, est protégé par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable de l’Atelier du Web ou des ayants droit concernés.

6) Droit à l’image

Les personnes photographiées ou filmées lors des activités de l’Atelier du Web disposent d’un droit à l’image. Elles peuvent demander la suppression de leur image du site en contactant l’équipe via info@atelierduweb.be. Pour les mineurs, l’autorisation d’un parent ou tuteur légal est requise pour toute diffusion d’image.

7) Droit applicable et compétences des tribunaux

Le site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

8) Modifications des mentions légales

L’Atelier du Web se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et sont applicables dès leur mise en ligne.

Éditeur responsable : L’Atelier du Web, EPN de la commune de Saint-Gilles, représenté par son Collège des Bourgmestre et Échevins.
Contact : info@atelierduweb.be | Tél. : 02/537.02.68